-          Études air-santé et résultats transmis avec le cahier des charges

-          Exigence générale
o   La conception devra permettre au Titulaire de respecter la réglementation relative à la qualité de l’air sur la durée du Contrat.

-          Exigences spécifiques
o   évaluer l’impact du projet : sorties d’usines de ventilation, têtes de tunnels, sections courantes.
o   prendre en considération les connaissances disponibles relatives à la qualité de l’air, approfondir l’étude air-santé conduite par la DREAL PACA et les pistes d’améliorations étudiées dans le cadre de celle-ci.
o   prévoir des solutions d’amélioration de la situation sanitaire des populations exposées en atténuant l’impact de la L2 : mesures physiques de type murs, mesures d'exploitation de type utilisation des extracteurs, mesures de gestion, mesures innovantes …combinaison adaptée de mesures.
o   rechercher les synergies avec les murs anti-bruit
en cherchant à établir les concentrations dans les zones habitées en deçà des valeurs limites

-          Suivi pendant la durée du contrat des solutions innovantes permises grâce aux évolutions technologiques

Ø La qualité de l’insertion urbaine et environnementale et
Ø la concertation et l'information des riverains et usagers
constituent un critère d’évaluation des offres

Précisions fournies concernant la rédaction du Cahier des Charges qui nous a semblé peu précis.

Bonjour M. Hardouin,
je vous prie de noter que le document que je vous ait transmis n'est un document de synthèse que dans le sens où il regroupe les informations de 3 emplacements différents du cahier des charges, mais que les éléments eux-mêmes sont donnés in extenso et sont exhaustifs. Les chapitres correspondants du cahier des charges sont les suivants :

2. EXIGENCES FONCTIONNELLES DE CONCEPTION – CONSTRUCTION
    2.2 Données et contraintes en matière de développement durable et d’environnement du projet
        2.2.4 Exigences de développement durable sur milieu humain
            E/ Air et santé

3. EXIGENCES FONCTIONNELLES DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE RENOUVELLEMENT (E&M ET GER)
     3.1 Introduction
         3.1.4 Développement durable

Comme vous pouvez le constatez, il y a un chapitre dédié à l'air-santé. C'est celui que je vous ai transmis. La phrase sur le suivi technologique est dans le chapitre 3.1.4. Les critères sont ceux du règlement de consultation. La seule autre information du cahier des charges sur l'air-santé est la liste du référentiel réglementaire applicable que je vous avez transmis il y a un an.

Je vous ai transmis ces informations exhaustives sur l'air santé sur le format d'un diaporama car nous ne souhaitons pas que circule de document estampillé cahier des charges, d'une part parce que certaines précautions de confidentialité doivent être respectées pour assurer la sécurité juridique de la procédure, et d'autre part parce que tous nos interlocuteurs élus et associations doivent avoir exactement la même information.

Je me tiens à votre disposition pour un entretien téléphonique si des clarifications étaient nécessaires.
Cordialement
Olivier Murru